Un apprenti a droit aux mêmes congés payés que tout salarié : 5 semaines par an, soit 30 jours ouvrables, à raison de 2,5 jours par mois travaillé. Il peut les poser dès l’embauche, uniquement sur ses jours en entreprise, et l’employeur fixe les dates. Avant 21 ans, il peut demander jusqu’à 30 jours dès la première année, mais seuls les jours acquis sont payés.
L’apprenti est un salarié, pas un élève : il ne suit plus les vacances scolaires et se met au rythme de l’entreprise. Ses congés payés sont ceux du Code du travail, avec quelques règles propres à son âge et à son diplôme. Voici le calcul, les dates et les cas particuliers.
Combien de congés payés a un apprenti ?
L’apprenti a droit aux congés payés légaux : 5 semaines par an, soit 30 jours ouvrables. Un jour ouvrable est un jour de la semaine qui peut légalement être travaillé, sauf le jour de repos hebdomadaire et les jours fériés chômés, ce qui donne 6 jours par semaine, du lundi au samedi.
Certaines entreprises comptent plutôt en jours ouvrés, du lundi au vendredi, soit 5 jours par semaine. Cinq semaines valent alors 25 jours posés. Une convention collective peut ajouter des jours : ils s’ajoutent à ceux de la loi, votre fiche de paie indique le solde. Pour lire ces lignes, voyez la page sur la fiche de paie de l’apprenti.
Calculer ses jours acquis
Chaque mois de travail effectif rapporte 2,5 jours ouvrables. Quand le total n’est pas un nombre entier, on arrondit à l’entier supérieur : 3 mois donnent 7,5 jours, soit 8.
| Mois travaillés | Jours acquis | Après arrondi |
|---|---|---|
| 1 mois | 2,5 | 3 |
| 3 mois | 7,5 | 8 |
| 5 mois | 12,5 | 13 |
| 6 mois | 15 | 15 |
| 9 mois | 22,5 | 23 |
| 12 mois | 30 | 30 |
Les congés se prennent dès l’embauche. Il n’est plus nécessaire d’attendre la fin d’une période de référence : un apprenti entré en août peut demander des congés en février.
Moins de 21 ans : jusqu’à 30 jours dès la première année
Un apprenti de moins de 21 ans au 30 avril de l’année précédente peut demander jusqu’à 30 jours ouvrables de congé, même s’il n’en a pas acquis autant. Ce droit existe dès qu’il le demande, mais seuls les jours réellement acquis sont payés.
Prenons un apprenti entré le 1er janvier, avec 10 jours acquis : il peut partir 30 jours, dont 10 payés et 20 sans solde. Un congé sans solde demandé en plus suit d’autres règles, détaillées dans la page sur le congé sans solde en alternance.
Poser ses congés : qui décide, quand, sur quels jours
La demande se fait par écrit au service des ressources humaines ou dans l’outil interne de l’entreprise. L’employeur fixe les dates et l’ordre des départs à l’intérieur de la période de prise des congés ; selon l’activité, il peut donc décaler la date souhaitée.
L’employeur porte la période de prise des congés à la connaissance des salariés au moins deux mois avant son ouverture. Il ne peut pas modifier l’ordre ni les dates de départ moins d’un mois avant la date prévue, sauf circonstances exceptionnelles. Pour fixer l’ordre des départs, il tient compte de la situation de famille, de l’ancienneté et d’une éventuelle activité chez un autre employeur.
- Les congés se posent uniquement sur les jours en entreprise, jamais sur les jours de formation au CFA.
- Un congé principal d’au moins 12 jours consécutifs doit être pris entre le 1er mai et le 31 octobre.
- Ce congé principal ne dépasse pas 24 jours ouvrables consécutifs, sauf contrainte géographique.
- L’ordre des départs est communiqué à chaque salarié au moins un mois à l’avance.
Si l’entreprise ferme à une période fixe, tenez-en compte avant de demander vos jours. Manquer un jour de CFA pour partir n’est pas un congé : les conséquences sur la paie sont détaillées dans la page sur l’apprenti absent en cours.
Les jours en plus : révision et autres absences
Avant ses épreuves, l’apprenti a droit à un congé supplémentaire de 5 jours ouvrables, pris dans le mois qui précède l’examen. Ces jours s’ajoutent aux congés payés et sont rémunérés.
D’autres absences sont prévues, sans entamer les congés : mariage ou Pacs, décès d’un membre de la famille, naissance, maternité et paternité. Un jour d’absence pour la journée défense et citoyenneté est autorisé sans perte de salaire. Une convention collective peut aussi accorder des jours supplémentaires. Les règles générales du contrat sont rappelées dans la page sur le contrat d’apprentissage.
Arrêt maladie et fin de contrat
Si un arrêt maladie vous empêche de prendre vos congés, ils ne sont pas perdus : ils sont reportés pendant 15 mois à partir du moment où l’employeur vous informe de vos droits après la reprise. En arrêt maladie, vous continuez aussi à cumuler des congés : le détail du maintien du salaire est dans la page sur le salaire de l’apprenti en arrêt maladie.
Quand le contrat se termine avant que tous les jours aient été pris, les jours restants donnent lieu à une indemnité compensatrice de congés payés, versée avec le solde de tout compte. Anticipez le sujet avec l’employeur quelques semaines avant la fin du contrat.
Questions fréquentes
Combien de jours de congés a un apprenti ?
5 semaines par an, soit 30 jours ouvrables, à raison de 2,5 jours ouvrables par mois travaillé. Une convention collective peut en ajouter.
Peut-on prendre des congés dès le début du contrat ?
Oui, dès l’embauche, sans attendre une période de référence. L’employeur décide toutefois des dates.
Un apprenti peut-il poser des congés sur ses jours de CFA ?
Non. Les congés ne se prennent que sur les jours en entreprise, jamais sur les jours de formation.
Les apprentis de moins de 21 ans ont-ils plus de congés ?
Ils peuvent demander jusqu’à 30 jours ouvrables par an, même sans les avoir acquis, mais seuls les jours acquis sont rémunérés. L’âge s’apprécie au 30 avril de l’année précédente.
Qui choisit les dates de congés de l’apprenti ?
L’employeur : il fixe les dates et l’ordre des départs dans la période de prise des congés. Une fois les dates accordées, il ne peut plus les modifier à moins d’un mois du départ, sauf circonstances exceptionnelles.
Que se passe-t-il pour les congés non pris en fin de contrat ?
Les jours restants donnent lieu à une indemnité compensatrice de congés payés, versée avec le solde de tout compte.
Relevez votre solde sur la dernière fiche de paie, repérez les jours de CFA qui ne se posent pas, puis envoyez à l’employeur une demande écrite avec les dates. Gardez la réponse : elle vaut preuve si le calendrier change.
Source
Service-public.fr, Contrat d’apprentissage. Articles L3141-3, L3141-7, L3141-12, L3141-16 et L3164-9 du Code du travail. Calculs des jours : rédaction. Magazine indépendant, sans partenariat avec un CFA ni un employeur.
