L’essentielLa taxe d'apprentissage est due par presque toutes les entreprises employant au moins un salarié. Elle se divise en deux parts : la principale, collectée mensuellement avec les cotisations et q…
L’essentiel
La taxe d’apprentissage est due par presque toutes les entreprises employant au moins un salarié. Elle se divise en deux parts : la principale, collectée mensuellement avec les cotisations et qui finance l’apprentissage, et le solde, versé une fois par an, que l’employeur peut flécher vers les établissements de son choix. C’est ce solde qui intéresse directement les CFA et les écoles. Les employeurs d’apprentis bénéficient d’exonérations sous conditions, et les entreprises de moins de onze salariés n’ont pas la même contribution supplémentaire que les grandes.
C’est l’une des contributions les moins comprises du bulletin de paie, et pourtant celle sur laquelle un employeur garde une vraie marge de décision : une partie de ce qu’il verse, il choisit à qui elle va.
Qui doit la payer, et sur quelle base ?
La taxe d’apprentissage est due par les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu au titre des bénéfices industriels et commerciaux, dès lors qu’elles emploient au moins un salarié.
Elle se calcule sur la masse salariale, c’est-à-dire l’ensemble des rémunérations soumises à cotisations sociales versées au cours de l’année.
Certains employeurs en sont exonérés : les particuliers employeurs, certaines associations et fondations, ainsi que les entreprises dont l’effectif et la masse salariale d’apprentis répondent à des conditions précises — nous y revenons plus bas.
Les micro-entrepreneurs sans salarié ne sont pas concernés : sans masse salariale, il n’y a pas d’assiette.
Distinguer les deux parts
| Part principale | Solde | |
|---|---|---|
| Ce qu’elle finance | L’apprentissage : contrats, CFA, dispositifs de formation en alternance | Les formations technologiques et professionnelles hors apprentissage |
| Recouvrement | Mensuel, avec les cotisations sociales | Annuel, une seule échéance |
| Marge de choix de l’employeur | Aucune | L’employeur désigne les établissements bénéficiaires |
| Interlocuteur | L’organisme de recouvrement des cotisations | La plateforme nationale de répartition |
Cette distinction explique la plupart des malentendus. Un CFA qui démarche une entreprise ne peut espérer que le solde : la part principale lui échappe, elle passe par le circuit national.
À qui affecter le solde ?
C’est la seule décision réellement ouverte, et beaucoup d’entreprises la laissent passer faute de la connaître.
L’employeur peut désigner les établissements qu’il souhaite soutenir parmi ceux éligibles : écoles, universités, organismes de formation figurant sur une liste officielle. La désignation se fait en ligne, dans une fenêtre de temps limitée.
Trois logiques d’affectation se rencontrent en pratique. Soutenir l’établissement qui forme ses propres alternants, ce qui crée une relation durable. Soutenir une filière dont l’entreprise recrute les diplômés, pour entretenir un vivier local. Ou répartir entre plusieurs établissements partenaires.
Si l’employeur ne fait rien, les fonds sont répartis selon une clé nationale. Ce n’est pas une sanction, mais c’est une occasion perdue de peser sur la formation de son propre bassin d’emploi.
Le point que les entreprises découvrent trop tard
La fenêtre de désignation du solde est courte et tombe au printemps. Passée la date, la répartition se fait sans vous, pour l’année entière. Une alerte dans l’agenda du service paie vaut mieux qu’un rappel de dernière minute.
Suivre le calendrier de l’année
Deux rythmes cohabitent, et c’est ce qui rend la taxe difficile à suivre.
Chaque mois, la part principale est déclarée et prélevée avec les autres cotisations, sur la base des rémunérations du mois écoulé. Rien à faire de particulier : le logiciel de paie l’intègre.
Une fois par an, le solde est déclaré sur une échéance dédiée, au printemps, sur la base de la masse salariale de l’année précédente. Le paiement intervient à cette occasion.
Puis vient la fenêtre de désignation des établissements bénéficiaires, sur la plateforme nationale, quelques semaines plus tard.
Côté salarié, le calcul de la rémunération suit une autre logique, détaillée dans notre rubrique salaire et aides, et la recherche d’entreprise dans trouver sa place.
Pour une petite structure, le suivi tient en deux rappels dans l’année : l’échéance de déclaration et la fenêtre de désignation. Le reste est automatique.
Exonérations et cas particuliers
L’employeur d’apprentis bénéficie d’une exonération de la taxe lorsque sa masse salariale ne dépasse pas un certain seuil et qu’il emploie au moins un apprenti. C’est le mécanisme le plus connu, et celui qui rend l’embauche d’un apprenti doublement intéressante.
Les entreprises de moins de onze salariés échappent à certaines contributions supplémentaires applicables aux structures plus grandes, notamment celles liées au quota d’alternants.
Les grandes entreprises, à l’inverse, sont soumises à une contribution supplémentaire si elles n’atteignent pas un pourcentage minimal d’alternants dans leur effectif. C’est un levier puissant, et c’est ce qui explique l’appétit de certains grands groupes pour l’alternance.
Les associations et certains organismes sans but lucratif sont exonérés sous conditions, de même que les particuliers employeurs.
Côté aides, l’embauche d’un apprenti ouvre droit à des dispositifs distincts de la taxe — c’est l’objet de notre article sur les aides à l’embauche d’un apprenti.
Les erreurs les plus fréquentes
Cinq confusions reviennent chez les employeurs, et toutes coûtent quelque chose.
Croire que l’on verse directement à une école. C’était le cas avant la réforme. Aujourd’hui, tout passe par la plateforme nationale : un chèque envoyé à un établissement n’a aucune valeur libératoire et ne sera pas décompté.
Confondre la taxe d’apprentissage et la contribution à la formation professionnelle. Ce sont deux contributions distinctes, avec des assiettes et des finalités différentes, même si elles apparaissent côte à côte sur les déclarations.
Oublier la fenêtre de désignation. C’est l’erreur la plus banale et la plus regrettable : la somme est payée de toute façon, seule la capacité à l’orienter est perdue.
Penser qu’employer un apprenti exonère automatiquement. L’exonération est conditionnée à des seuils. Une entreprise qui dépasse la limite de masse salariale reste redevable, même avec des apprentis.
Négliger la contribution supplémentaire. Pour les entreprises au-delà d’un certain effectif, ne pas atteindre le quota d’alternants coûte davantage que d’en embaucher. Le calcul se fait en amont, pas à la déclaration.
Une vérification annuelle avec l’expert-comptable ou le service paie suffit à écarter les cinq.
Ce que ça change pour un CFA ou une école
Du point de vue de l’établissement, la réforme a modifié la relation avec les entreprises.
La part principale arrive par le financement au contrat : chaque apprentissage ouvre un financement calculé selon le diplôme préparé. L’établissement n’a plus à démarcher pour cette part, mais son financement dépend du nombre d’apprentis effectivement inscrits.
Le solde, lui, reste un enjeu de relation : il se gagne en étant identifié par les entreprises du bassin, en formant leurs alternants et en leur rappelant la fenêtre de désignation.
Pour une entreprise, cela signifie qu’un CFA qui l’accompagne bien mérite d’être soutenu — c’est le seul moyen concret de peser sur la qualité de la formation qu’il dispense. Le rôle du CFA dans le parcours est détaillé dans notre article sur le CFA, et le cadre général de l’embauche dans notre rubrique le contrat.
Qui paie la taxe d’apprentissage ?
Les entreprises soumises à l’IS ou aux BIC employant au moins un salarié, sur la base de leur masse salariale.
Quelle différence entre la part principale et le solde ?
La principale est mensuelle et finance l’apprentissage ; le solde est annuel et peut être fléché vers des établissements choisis.
Un employeur d’apprenti en est-il exonéré ?
Oui, sous conditions d’effectif, de masse salariale et de présence d’au moins un apprenti.
Que se passe-t-il si je ne désigne aucun établissement ?
Les fonds sont répartis selon une clé nationale. Rien n’est perdu pour le système, mais vous ne choisissez plus.
Une micro-entreprise doit-elle la payer ?
Seulement si elle emploie des salariés. Sans masse salariale, il n’y a pas d’assiette.
Quand a lieu la désignation du solde ?
Au printemps, sur une fenêtre courte, après la déclaration annuelle.
Retenez deux dates et une décision : l’échéance annuelle du solde, la fenêtre de désignation qui suit, et le choix des établissements à soutenir. Le reste se fait tout seul dans le logiciel de paie.
Source
Service-public.fr et ministère du Travail, règles de la taxe d’apprentissage, part principale et solde : redevables, assiette, exonérations et affectation du solde, consultées le 25 septembre 2026.
