Aucune loi n’accorde de congé sans solde à tous les alternants. Un apprenti de moins de 21 ans au 30 avril de l’année précédente peut en exiger jusqu’à 30 jours ouvrables, sur demande écrite : l’employeur ne peut pas refuser. À partir de 21 ans, tout dépend de son accord. Pendant le congé, le contrat est suspendu, il n’y a aucun salaire et aucun congé payé ne s’acquiert.
Vous voulez partir quelques semaines : un voyage, un projet, une pause. La question est simple, la réponse dépend de votre âge, de l’employeur et du moment. Voici ce que dit le droit, ce qu’il coûte en salaire et comment demander, avec un calcul des jours et un modèle de lettre.
Un congé sans solde est-il un droit en alternance ?
Non, pas en règle générale. Le Code du travail ne contient aucune disposition qui accorderait à tous les alternants un congé sans solde automatique. Il existe une exception, réservée aux plus jeunes, qui change complètement la donne : les moins de 21 ans.
La distinction tient en trois cas, qu’il faut identifier avant d’écrire à son employeur :
- Vous avez moins de 21 ans à la date de référence : le congé est un droit, dans la limite de 30 jours ouvrables.
- Vous avez 21 ans ou plus : il n’y a aucun droit légal, l’employeur peut refuser, et tout se négocie.
- L’entreprise ferme : les jours de fermeture se prennent sur vos congés payés, puis en congé sans solde si vous n’en avez pas assez.
Moins de 21 ans : les 30 jours ouvrables du Code du travail
L’article L. 3164-9 du Code du travail prévoit que les salariés de moins de 21 ans au 30 avril de l’année précédente ont droit, s’ils le demandent, à un congé de trente jours ouvrables, quelle que soit leur ancienneté dans l’entreprise. Les apprentis en bénéficient : la DRIEETS d’Île-de-France le rappelle dans son guide de droit du travail de l’apprentissage, et Service-public le reprend dans sa fiche sur le contrat d’apprentissage.
Plusieurs points méritent d’être précisés :
- La date qui compte est le 30 avril de l’année précédente, pas votre âge le jour de la demande. Avoir 20 ans révolus à cette date suffit ; avoir déjà 21 ans ferme le droit.
- La demande est écrite, déposée dans les délais de prévenance de l’entreprise. L’employeur ne peut pas la refuser.
- Les jours déjà acquis sont payés comme des congés payés. Seuls les jours que vous n’avez pas encore acquis sont sans solde.
- Il est conseillé d’informer le CFA, puisque le congé peut chevaucher des jours de cours ou des évaluations.
Trente jours ouvrables représentent cinq semaines : les jours déjà acquis y sont payés, seuls ceux que vous n’avez pas encore acquis sont sans solde (calcul détaillé plus bas).
21 ans et plus : négocier l’accord de l’employeur
Passé l’âge de 21 ans à la date de référence, le congé n’est plus prévu par le Code du travail. L’employeur peut refuser, sans motiver sa décision. Cela ne ferme pas toutes les portes : un accord reste possible, à condition de le préparer.
- Lisez la convention collective. Certaines branches prévoient des congés pour convenance personnelle ou des jours supplémentaires pour événements familiaux.
- Choisissez un moment creux pour l’entreprise et compatible avec le calendrier du CFA, hors période d’examens.
- Proposez des dates précises et une durée courte. Une demande de trois semaines passe plus facilement qu’une demande de trois mois.
- Anticipez les congés payés. Ils sont fixés par l’employeur, mais vous pouvez demander à les poser avant ou après la période sans solde.
- Obtenez la réponse par écrit avant de réserver quoi que ce soit.
Si l’employeur refuse et que vous partez quand même, l’absence est non autorisée, avec les conséquences décrites plus bas. Pour comprendre les retenues possibles, la page sur l’apprenti absent en cours détaille les calculs.
Calculer les jours payés et les jours sans solde
Un apprenti acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois, soit 30 jours ouvrables pour 12 mois, c’est-à-dire cinq semaines. Pour un salarié de moins de 21 ans, le congé de 30 jours ouvrables peut être pris même si les jours n’ont pas tous été acquis. Seuls les jours acquis sont rémunérés. Le tableau montre le partage selon votre durée de présence.
| Mois de travail effectif | Jours payés acquis (2,5 par mois) | Jours sans solde pour atteindre 30 |
|---|---|---|
| 2 mois | 5 | 25 |
| 4 mois | 10 | 20 |
| 6 mois | 15 | 15 |
| 8 mois | 20 | 10 |
| 10 mois | 25 | 5 |
| 12 mois | 30 | 0 |
Cette lecture est la plus courante. Elle suppose que vous soldiez d’abord les jours acquis. Si vous avez déjà posé une partie de vos congés payés pour d’autres dates, ils ne sont plus disponibles : vérifiez votre solde sur le bulletin de paie, décrit dans la page sur la fiche de paie d’un apprenti.
Un jour ouvrable correspond à un jour de la semaine hors dimanche et jours fériés chômés : un congé de 30 jours ouvrables couvre donc cinq semaines calendaires, ni plus, ni moins. Le décompte en jours ouvrés, du lundi au vendredi, donne 25 jours.
Ce que le congé change pour le contrat et la paie
Pendant un congé sans solde, le contrat d’apprentissage n’est pas rompu : il est suspendu. Vous restez lié à l’employeur et au CFA, et vous retrouvez votre poste et vos conditions de travail à votre retour. Trois conséquences pratiques en découlent.
- Aucune rémunération pendant les jours sans solde. Le bulletin de paie du mois est réduit à due proportion.
- Aucun congé payé acquis sur la période, qui n’est pas du temps de travail effectif.
- Aucun effet sur le statut : vous restez apprenti, avec les mêmes droits et devoirs en reprenant.
La durée du contrat reste celle inscrite dans le document : un congé de plusieurs semaines réduit le temps de pratique avant l’examen. Parlez-en avec le CFA et le maître d’apprentissage avant de partir, pour savoir comment rattraper les périodes manquées. Les règles du contrat d’apprentissage et le rythme d’alternance en précisent le cadre.
Pour l’effet d’une période non rémunérée sur les trimestres de retraite, la page sur la cotisation retraite d’un apprenti explique comment les trimestres se valident.
Apprentissage ou professionnalisation : la règle est-elle la même ?
L’article L. 3164-9 vise les salariés de moins de 21 ans. Un alternant en contrat de professionnalisation étant un salarié, la lecture courante lui reconnaît le même droit au congé de 30 jours ouvrables qu’à l’apprenti, sous la même condition d’âge. Au-delà, c’est l’accord de l’employeur qui compte, éventuellement complété par la convention collective.
Le contrat de professionnalisation a ses règles propres, détaillées dans la page sur le contrat de professionnalisation. En cas de doute sur votre cas, demandez à votre service des ressources humaines de vous répondre par écrit.
Jours ouvrables, ouvrés, calendaires : comment on compte
La confusion entre les trois façons de compter est la première source d’erreur dans une demande. Le Code du travail parle de jours ouvrables ; votre planning, lui, se lit en jours travaillés.
| Type de jour | Ce qui est compté | Une semaine vaut | 30 jours ouvrables valent |
|---|---|---|---|
| Jours ouvrables | Tous les jours de la semaine sauf le jour de repos hebdomadaire (en général le dimanche) et les jours fériés chômés | 6 jours | 5 semaines |
| Jours ouvrés | Les jours où l’entreprise travaille, en général du lundi au vendredi | 5 jours | 25 jours ouvrés |
| Jours calendaires | Tous les jours, week-ends compris | 7 jours | Environ 35 jours |
Pour exprimer une demande de trois semaines, écrivez les dates précises plutôt qu’un nombre de jours : « du lundi 7 au vendredi 25 » ne laisse aucune ambiguïté sur ce qui est décompté. Le service paie traduit ensuite en jours ouvrables ou ouvrés selon sa règle.
Combien coûte un congé sans solde en salaire ?
Les jours sans solde ne sont pas payés : le bulletin du mois est réduit en proportion. La méthode la plus courante divise le salaire mensuel brut par le nombre de jours travaillés dans le mois, puis multiplie par le nombre de jours d’absence. La convention collective ou l’usage de l’entreprise peut retenir une autre base. Le tableau illustre le calcul pour un salaire de 1 200 € brut sur un mois de 22 jours travaillés ; ce n’est pas une grille officielle.
| Durée sans solde | Jours travaillés manqués | Calcul | Retenue brute |
|---|---|---|---|
| 1 semaine | 5 | 1 200 / 22 × 5 | 272,73 € |
| 2 semaines | 10 | 1 200 / 22 × 10 | 545,45 € |
| 3 semaines | 15 | 1 200 / 22 × 15 | 818,18 € |
| 4 semaines | 20 | 1 200 / 22 × 20 | 1 090,91 € |
Le plus lourd n’est pas la retenue du mois, mais l’addition : sur quatre semaines, la retenue atteint presque un mois de salaire brut. Prévoyez votre budget avant de poser le congé. Pour connaître votre salaire de référence, reportez-vous à la grille du salaire d’un apprenti en 2026.
Fermeture de l’entreprise : le cas particulier
Certaines entreprises ferment pour quelques semaines, en été ou entre Noël et le jour de l’an. Pour un alternant, la règle se déroule en deux temps :
- Si vos congés payés acquis couvrent la fermeture, vous êtes payé normalement.
- Sinon, l’employeur peut vous faire prendre des congés par anticipation, ou les jours manquants sont placés en congé sans solde.
Dans ce cas, le congé sans solde n’est pas une demande de votre part : il est la conséquence de la fermeture. Pour les moins de 21 ans, il s’inscrit dans la limite des 30 jours ouvrables.
Les absences prévues qui évitent le congé sans solde
Avant de poser un congé sans solde, regardez si une autre absence répond déjà à votre besoin. Plusieurs sont prévues pour l’apprenti, certaines rémunérées.
| Absence | Durée | Rémunération |
|---|---|---|
| Congés payés | 5 semaines par an (2,5 jours ouvrables par mois) | Payés, dates fixées par l’employeur |
| Congé pour préparer l’examen | 5 jours ouvrables, dans le mois qui précède les épreuves | Rémunéré, s’ajoute aux congés payés |
| Journée défense et citoyenneté | 1 jour | Sans perte de salaire |
| Mariage de l’apprenti | 4 jours | Autorisation exceptionnelle d’absence |
| Naissance ou arrivée d’un enfant en vue d’adoption | 3 jours | Autorisation exceptionnelle d’absence |
| Décès du conjoint ou du partenaire de Pacs | 3 jours | Autorisation exceptionnelle d’absence |
| Décès du père, de la mère, d’un beau-parent, d’un frère ou d’une sœur | 3 jours | Autorisation exceptionnelle d’absence |
Deux règles pratiques s’ajoutent. Les congés payés doivent être pris en dehors des jours de cours au CFA, et le congé d’examen ne peut pas être imputé sur la durée normale de formation en CFA. Pour les maladies, l’absence pendant les jours de cours doit être couverte par un arrêt de travail, comme l’explique la page sur le salaire d’un apprenti en arrêt maladie.
Quatre cas pratiques
Les règles prennent du sens quand on les applique. Voici quatre situations types, calculées à partir des principes décrits plus haut : 2,5 jours ouvrables acquis par mois, 30 jours ouvrables au maximum pour un apprenti de moins de 21 ans.
- 19 ans, trois mois de présence, quatre semaines de voyage. Quatre semaines font 24 jours ouvrables. Le droit existe, puisque l’apprenti a moins de 21 ans. Il a acquis 7,5 jours, qui sont payés. Les 16,5 jours restants sont sans solde.
- 22 ans, trois semaines de congé souhaitées. Aucun droit légal. La demande se négocie : l’employeur peut accepter, refuser ou proposer des dates différentes. Mieux vaut commencer par poser les congés payés acquis.
- 20 ans à la date de référence, onze mois de présence, 30 jours demandés. L’apprenti a acquis 27,5 jours, payés. Il ne reste que 2,5 jours sans solde.
- Entreprise fermée trois semaines en août, cinq mois de présence. La fermeture représente 18 jours ouvrables. L’apprenti a acquis 12,5 jours. Les 5,5 jours manquants passent en congé sans solde ou sont anticipés, selon la décision de l’employeur.
Dans chaque cas, retrouvez votre solde réel de congés sur le dernier bulletin de paie avant de calculer, car les périodes d’acquisition et les congés déjà pris modifient le résultat.
Les alternatives au congé sans solde
Un congé sans solde coûte en salaire et suspend le contrat. D’autres leviers répondent souvent au même besoin avec moins d’effets.
- Poser des congés payés groupés. L’employeur fixe les dates, mais il peut les regrouper sur la période que vous proposez si l’activité le permet. La période de prise des congés comprend obligatoirement le 1er mai au 31 octobre.
- Anticiper des congés non acquis, avec accord. L’employeur peut accepter de vous faire prendre des jours que vous n’avez pas encore acquis : vous êtes alors payé, au lieu d’être sans solde. C’est ce qui se passe lors d’une fermeture.
- Cumuler congé d’examen et congés payés avant les épreuves : le congé d’examen s’ajoute, sans amputer les cours.
- Choisir le moment. Les congés se prennent en dehors des jours de cours au CFA. Une absence calée sur un bloc entreprise évite de manquer des cours : le rythme d’alternance de votre formation vous dit quand.
Ces solutions se discutent avec le maître d’apprentissage. Un employeur qui refuse un congé sans solde accepte parfois un compromis sur les dates ou sur les congés payés.
Les erreurs qui compliquent la demande
Beaucoup de refus ne viennent pas du droit, mais d’une demande mal préparée. Cinq erreurs reviennent.
- Demander à l’oral. Sans écrit, rien ne prouve la date de la demande, ni la réponse de l’employeur.
- Réserver avant d’avoir la réponse. Billets, location et réservations sont à vos frais si l’employeur refuse. Pour un apprenti de 21 ans ou plus, c’est le risque le plus coûteux.
- Oublier le CFA. Une absence qui tombe sur un examen, un partiel ou un bloc de cours doit être signalée avant.
- Confondre avec le congé sabbatique. Le congé sabbatique est un autre dispositif, plus encadré, avec des conditions d’ancienneté. Le congé sans solde est une simple période d’absence non rémunérée.
- Demander trop tard. Un employeur qui apprend un départ à quelques jours d’avance n’a pas le temps de s’organiser et refuse plus facilement.
Rédiger la demande, avec un modèle de lettre
La demande doit être écrite, assez tôt pour que l’employeur s’organise. Elle indique la durée, les dates de début et de fin, et précise qu’il s’agit d’un congé sans solde, c’est-à-dire d’une période d’absence non rémunérée. On la remet en main propre contre décharge ou on l’envoie en recommandé.
Voici un modèle à adapter :
Objet : demande de congé sans solde
[Prénom Nom], apprenti(e) [intitulé du poste], [adresse].
À l’attention de [nom et fonction du destinataire], [entreprise], [date].
Madame, Monsieur, je vous demande l’autorisation de prendre un congé sans solde du [date de début] au [date de fin], soit [nombre] jours ouvrables. Cette période d’absence ne sera pas rémunérée. Conformément à l’article L. 3164-9 du Code du travail, [si moins de 21 ans : j’avais moins de 21 ans au 30 avril de l’année précédente] / [sinon : je sollicite votre accord]. Je suis à votre disposition pour organiser mon absence avec mon maître d’apprentissage et informerai mon CFA. Je vous remercie de bien vouloir me répondre par écrit. Cordialement, [signature].
Gardez une copie, la date de remise ou l’accusé de réception du recommandé. Prévenez le CFA en parallèle, par courriel, en précisant que les dates évitent les évaluations connues.
Après le congé : la reprise
À votre retour, vous retrouvez votre poste et vos conditions de travail, puisque le contrat était suspendu. Quelques gestes évitent les mauvaises surprises.
- Vérifiez le bulletin de paie du mois : les jours sans solde doivent être retenus en proportion, et les jours acquis payés.
- Contrôlez votre solde de congés payés. Aucun jour ne s’acquiert pendant la suspension, ce qui peut réduire le total à poser avant la fin de la période.
- Récupérez les cours manqués auprès du CFA, en demandant les supports et les consignes de travaux rendus pendant l’absence.
- Informez le maître d’apprentissage de ce que vous avez manqué en entreprise, pour caler les missions sur ce qu’il reste avant l’examen.
Si l’absence a été longue, un point avec le CFA et le maître d’apprentissage sur le calendrier restant à parcourir est utile. Les règles de rupture et de préavis restent celles du contrat d’apprentissage, que le congé n’a pas modifiées.
Que risque-t-on en partant sans accord ?
Une absence non autorisée est une faute potentielle. L’employeur peut retenir sur le salaire la durée de l’absence, appliquer une sanction disciplinaire, et dans les cas les plus graves envisager la rupture du contrat pour faute. Pour un apprenti, la rupture après les 45 premiers jours ne se décide pas à la légère ; elle suppose un motif précis, et la période d’essai de 45 jours ne protège plus passé ce délai.
La retenue sur salaire n’est pas une sanction disciplinaire : elle correspond à la rémunération du temps non travaillé. Si l’absence tombe sur des jours de cours, le CFA applique en plus son règlement intérieur. En cas de litige, l’employeur doit pouvoir justifier la retenue : de votre côté, mieux vaut tout écrire.
Questions fréquentes
Un apprenti peut-il prendre un congé sans solde ?
Oui, si l’employeur l’accepte, ou de droit s’il a moins de 21 ans au 30 avril de l’année précédente : dans ce cas, il peut demander jusqu’à 30 jours ouvrables, par écrit, et l’employeur ne peut pas refuser.
L’employeur peut-il refuser un congé sans solde à un apprenti ?
Il peut refuser si l’apprenti a 21 ans ou plus à la date de référence, sans avoir à motiver sa décision. Il ne peut pas refuser le congé de 30 jours ouvrables d’un apprenti de moins de 21 ans.
Le contrat d’apprentissage est-il rompu pendant le congé ?
Non. Il est suspendu, pas rompu. L’apprenti reste lié à l’employeur et au CFA, et retrouve son poste à son retour. Pendant l’absence, il n’est pas payé et n’acquiert pas de congés payés.
Combien de jours de congé sans solde peut-on prendre en alternance ?
Jusqu’à 30 jours ouvrables par an pour un apprenti de moins de 21 ans. Au-delà de cet âge, la durée dépend de l’accord de l’employeur ou de la convention collective applicable.
Que se passe-t-il si l’entreprise ferme et que je n’ai pas assez de congés ?
L’employeur peut vous faire prendre des congés par anticipation. À défaut, les jours manquants sont placés en congé sans solde. Vous n’êtes pas payé pour ces jours.
Faut-il prévenir le CFA d’un congé sans solde ?
C’est conseillé. Le congé peut tomber sur des cours ou des évaluations, et le CFA est lié au contrat. Un courriel avec les dates évite les absences injustifiées côté formation.
Avant d’écrire à votre employeur, vérifiez trois choses : votre âge au 30 avril de l’année précédente, le nombre de jours de congés déjà acquis et le calendrier du CFA. Puis envoyez une demande datée, avec une durée et des dates précises, et attendez une réponse écrite avant de réserver quoi que ce soit.
Source
Service-public.fr, Contrat d’apprentissage. Texte de l’article L. 3164-9 du Code du travail et guide « Apprentissage : les règles applicables en droit du travail » de la DRIEETS Île-de-France (avril 2024). Calculs de jours : rédaction. Magazine indépendant, sans partenariat avec un CFA ni un employeur.
